Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour 18/11/2020

Article 1 – Objet 
Les présentes conditions de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site internet Perlaurel https://www.perlaurel.fr, ci-après dénommées « le Client », et d’autre part la société en micro-entreprise enregistrée sous le nom Perlaurel à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 851 495 515 00013, TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 – Mentions légales
Directeur de la publication : Perlaurel
Siège social : Madame Gono, 158 rue Montbrison, 92500 Rueil-Malmaison
Réalisation : Perlaurel
Hébergement : Online sur une plateforme Debian

Ce site est propulsé par WordPress avec le thème Vogue.
Les informations fournies sur ce site sont en licence Creative Commons CC BY-NC-SA.
Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.
Les photos ont été prises par Perlaurel.
Ce site peut être relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de Perlaurel est régie par le droit français.

Article 3 – Description des produits
Les bijoux vendus sur le site internet www.perlaurel.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
Conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation, la présentation des bijoux sur le site permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et les photographies qui illustrent la présentation de ces produits les reproduisent le plus fidèlement possible.
Cependant, les photographies et les textes présents sur le site ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Perlaurel en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou dans l’un de ces textes ; la représentation graphique erronée d’un bijou ne saurait engager la responsabilité de Perlaurel, ni même affecter la validité de la vente.

Article 4 – Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Pour ces derniers, un forfait de 2€ en Lettre suivie pour la France métropolitaine s’applique. Les produits ne sont pas vendus en dehors de la France métropolitaine.
Perlaurel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en ce cas, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de Perlaurel jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 5 – Commandes 
Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne Perlaurel à l’adresse suivante : www.perlaurel.fr/boutique ou en envoyant un email à l’adresse contact@perlaurel.fr.
Toute commande effectuée sur le site Perlaurel suppose l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Les principales étapes de votre commande sont décrites ci-après :
– Vous pouvez effectuer une commande en ligne sans compte ou vous créer un compte sur le site. Afin de créer ce compte et être identifié, vous devez remplir le formulaire d’identification disponible sur le site et, à cette fin, renseigner l’ensemble des champs obligatoires nécessaires.
– À compter de votre identification, vous pourrez sélectionner les articles à partir des références des offres disponibles sur le site. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du produit et son prix. Vous pourrez visualiser votre commande et un récapitulatif de celle-ci vous indiquant la disponibilité du/des produit(s) sélectionné(s) et rappelant les caractéristiques essentielles des produits commandés ainsi que leur prix. Vous serez en mesure, avant tout paiement, de modifier ou d’annuler cette sélection.
– La finalisation de la commande implique le règlement intégral du prix du produit. Pour continuer et finaliser le processus de commande vous devrez cliquer sur « Procéder au paiement » et choisir parmi les moyens de paiement proposés par le site, à savoir carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire, et effectuer le paiement.
– De même, vous serez invité avant toute validation et paiement de votre commande à relire les présentes Conditions Générales de Vente et devrez les accepter expressément. En les acceptant, vous reconnaissez avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de confirmer votre commande.
– Une fois votre commande validée, un courriel de confirmation accusant réception de votre commande vous sera adressée et un numéro de commande vous sera attribué.

Article 6 – Disponibilité
Les produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.perlaurel.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 
Le site internet www.perlaurel.fr propose des pièces uniques ou de petites séries et n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes.

Article 7 – Livraison
Une fois la commande réalisée sur le site www.perlaurel.fr, Perlaurel expédie le produit en stock dans un délai de 2 jours ouvrés.
Les produits sont livrés par les services postaux en Lettre suivie à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.  
Perlaurel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra soit proposer la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
En cas de réexpédition, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Perlaurel des nouveaux éléments d’information concernant l’adresse de livraison.

Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge et les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Perlaurel procédera soit à un échange des produits, soit au remboursement des sommes versées hors frais d’envoi, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits de la société Perlaurel et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant seront réalisés lorsque le client en prendra physiquement possession (L.138-4 – code de la Consommation).
Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le client et que le choix n’aura pas été proposé par le professionnel (art. L 138-5).

Article 10 – Responsabilité du vendeur
La société Perlaurel est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec lui. Cependant, la société Perlaurel ne pourra être tenue responsable pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure. La responsabilité de Perlaurel est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Garantie
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours francs à compter de la livraison pour former, par courrier électronique adressé à contact@perlaurel.fr, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage). Les frais de retour restent à votre charge. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Perlaurel.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Perlaurel s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
Perlaurel ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, Perlaurel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Perlaurel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.perlaurel.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perlaurel. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte peut être fait avec l’accord de Perlaurel.

Article 14 – Données personnelles
Perlaurel se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 15 – Archivage
Perlaurel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Perlaurel seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.